Éditeur du site
Le site www.enjoytacos.com est édité par :
ENJOY TACOSSiège social : 16 Boulevard 1830, 11100 Narbonne, FranceSIRET : 850 564 907 00010RCS Narbonne : B 850 564 907E-mail : contact@enjoytacos.comDirecteur de la publication : Enjoy TacosLe site internet est conçu, administré et géré par Enjoy Tacos.
Responsabilité éditoriale
Les informations fournies sur ce site sont données à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Enjoy Tacos met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Enjoy Tacos ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations mises à disposition.
Enjoy Tacos décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire de certaines informations ou fonctionnalités.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS2 rue Kellermann59100 Roubaix – FranceTéléphone : +33 9 72 10 10 07Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.enjoytacos.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour ou toute autre raison peut toutefois intervenir.
Enjoy Tacos s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.
Le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales peuvent être modifiés à tout moment.
Description des services fournis
Le site www.enjoytacos.com a notamment pour objet de présenter l’enseigne Enjoy Tacos, ses produits, son réseau de restaurants, ses actualités, ses offres ainsi que les différents services proposés par l’enseigne.
Enjoy Tacos s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les photographies, visuels, présentations de produits, prix, offres commerciales ou informations relatives aux restaurants peuvent notamment évoluer et ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel, sauf indication contraire.
Limitations techniques
Le site utilise différentes technologies web nécessaires à son fonctionnement.
Enjoy Tacos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement informatique suffisamment récent, protégé contre les logiciels malveillants et disposant d’un navigateur internet à jour.
Enjoy Tacos ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au site résultant d’un équipement, d’une connexion internet ou d’une configuration appartenant à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Enjoy Tacos est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation portant sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, animations, icônes, éléments graphiques et contenus.
Sauf autorisation préalable et écrite d’Enjoy Tacos, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments présents sur le site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à Enjoy Tacos restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Limitation de responsabilité
Enjoy Tacos met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Enjoy Tacos ne peut garantir une disponibilité permanente du site et pourra interrompre temporairement son accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
Enjoy Tacos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’une perte de données ou de la présence éventuelle d’un logiciel malveillant provenant d’un élément extérieur à son infrastructure.
Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des informations, notamment par l’intermédiaire de formulaires de contact, Enjoy Tacos se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française ou aux présentes conditions d’utilisation.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site www.enjoytacos.com, Enjoy Tacos peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
ENJOY TACOS16 Boulevard 183011100 Narbonne – FranceE-mail : contact@enjoytacos.comDonnées susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés sur le site, Enjoy Tacos peut notamment être amené à collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations transmises volontairement via les formulaires du site ;
- informations relatives à une demande de contact ou de franchise ;
- données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur ;
- données relatives à l’utilisation et à la fréquentation du site ;
- données collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont autorisés.
La nature exacte des données collectées dépend des fonctionnalités utilisées par l’utilisateur.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre aux demandes effectuées via les formulaires du site ;
- traiter les demandes d’informations ;
- traiter les demandes relatives à la franchise ou au développement du réseau Enjoy Tacos ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site ;
- communiquer avec les utilisateurs lorsque ceux-ci en ont fait la demande ou y ont consenti ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Enjoy Tacos.
Bases légales
Selon la nature du traitement effectué, le traitement des données personnelles peut reposer sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime d’Enjoy Tacos, notamment pour assurer la sécurité et améliorer ses services.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités d’Enjoy Tacos.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte d’Enjoy Tacos lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service.
Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Enjoy Tacos ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée peut varier selon la nature des données, le service concerné et les éventuelles obligations légales applicables.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’Enjoy Tacos.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de ses données ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition à certains traitements ;
- d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Enjoy Tacos à l’adresse suivante : contact@enjoytacos.com
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter qu’un tiers puisse accéder frauduleusement à ses données.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Sécurité des données
Enjoy Tacos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, Enjoy Tacos ne peut garantir l’absence totale de risque.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites internet ou services édités par des tiers.
Enjoy Tacos n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.
Enjoy Tacos ne saurait donc être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers, notamment en matière de protection des données personnelles.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
Textes applicables
Les présentes mentions légales sont notamment établies au regard :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;
- de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Modification des mentions légales
Enjoy Tacos se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.